relativité des contrats

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• Code De Déontologie Des Psychologues — Le code de déontologie des psychologues prétend servir de règle professionnelle à tous les psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d activité, alors qu il ne présente aucune validité légale, et ne s impose donc ni aux… …   Wikipédia en Français

• Code de deontologie des psychologues — Code de déontologie des psychologues Le code de déontologie des psychologues prétend servir de règle professionnelle à tous les psychologues, quels que soient leurs pratiques ou leur champ d activité, alors qu il ne présente aucune validité… …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• Science sous le Troisième Reich — La science sous le Troisième Reich concerne une période allant de 1933 à 1945. La société prônée par le régime ne porte pas en la science un grand intérêt, sinon si une application militaire ou administrative est possible. La promiscuité des… …   Wikipédia en Français

• Maurice Allais — Pour les articles homonymes, voir Allais. Maurice Félix Charles Allais Maurice Félix Charles Allais en 2001 …   Wikipédia en Français

• Acceptation — Pour les articles homonymes, voir Acceptation (homonymie). Cet article a pour sujet l emploi du mot « acceptation » en droit civil français. Pour une définition du mot « acceptation », voir l’article acceptation du… …   Wikipédia en Français

• ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en …   Encyclopédie Universelle

• Louis Josserand — Étienne Louis Josserand, né en 1868 et décédé en 1941, est un juriste français, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais. Sommaire 1 Carrière 2 Doctrine 3 Œuvres …   Wikipédia en Français

• DÉCOUVERTES (GRANDES) — L’expression désigne généralement les grandes découvertes maritimes effectuées au XVe et au XVIe siècle. Mais les grands découvreurs ont eu des précurseurs dès l’Antiquité, puis ils ont eu des émules, aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles: les… …   Encyclopédie Universelle

• Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… …   Wikipédia en Français

• Cour de justice de l'Union européenne — 49° 37′ 12″ N 6° 08′ 22″ E / 49.62, 6.13944444 …   Wikipédia en Français